J.O. 62 du 13 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04942
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Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFD0400044A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,
Arrêtent :
Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.Article 2
Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie